Quoi faire si un intrus se blesse dans votre maison

Publié par le Journal de Montréal - 17 septembre 2026 - On peut lire le texte ici

Votre assureur vous défendra à certaines conditions en cas de poursuite

Un intrus s’introduit sur votre terrain ou dans votre maison en votre absence. Il tombe sur la glace ou dans l’escalier et se blesse. Êtes-vous responsable ?

Il y a plusieurs années, un voleur s’était introduit chez moi en brisant une fenêtre à l’étage. Il y avait des traces de sang un peu partout dans la maison, après s’être poussé avec une partie ma collection de CD, que mon assureur habitation avait rapidement remplacé mes CD.

Mais un de mes mis a entendu parler d’un voleur qui a poursuivi un de ses proches parce qu’il s’était blessé en tombant du balcon, parce que le garde-fou n’était pas en bon état. Peut-il être tenu responsable ?

La question se pose, car les contrats d’assurance habitation comprennent une couverture en responsabilité civile.

Oui et non

« Cette couverture entrerait en jeu [...] L’assureur aurait l’obligation de défendre l’assuré, puisque la poursuite pourrait ouvrir un droit à l’indemnité sur la police d’assurance, c’est-à-dire que les dommages réclamés sont possiblement couverts par la police d’assurance », m’a répondu Debbie Jussome, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada (BAC).

Par contre, si vous êtes dans cette situation, votre responsabilité n’est pas automatique. Ça dépend des faits, qui varient selon chaque situation. Car [...] « en cas de dommages, une présomption de faute existe contre le propriétaire en tant que gardien de sa bâtisse : l’assuré devra repousser cette présomption en démontrant l’absence de faute, c’est-à-dire le bon entretien de sa bâtisse, la force majeure ou la faute d’un tiers ou de la victime. »

Autrement dit, c’est à vous de vous assurer que la rampe de l’escalier ou le garde-fou sont solides, ou que votre entrée est adéquatement entretenue. À moins qu’une tempête de verglas se produise le jour où votre intrus se pointe chez vous en votre absence, par exemple. Ou que le voleur se blesse en brisant une fenêtre...

Responsable ?

Dans tous les cas, le BAC précise que : « Le fait que la personne soit un intrus n’est pas en soi une cause d’exclusion de responsabilité. Cependant, l’intrusion pourrait constituer une faute de la victime qui servirait à exonérer le propriétaire. »

Chez Desjardins, qui occupe une part importante du marché québécois de l’assurance habitation, on précise que chaque situation est unique.

« De façon générale, si un assuré recevait une réclamation et faisait l’objet de poursuites, on pourrait présumer qu’une défense lui serait accordée, puisqu’aucune exclusion ne semblerait s’appliquer à première vue de façon évidente », précise Véronique Blais, porte-parole des Desjardins Assurance.

Autrement dit, si votre intrus se blesse et qu’il a l’outrecuidance de vous poursuivre, votre assureur vous défendra devant le tribunal, si votre propriété est bien entretenue.

Conseils :

• Assurez-vous que votre entrée est déglacée en tout temps.

• Dotez votre maison d’un système d’alarme relié à une centrale.

• Installez des caméras de surveillance, sinon une sonnette intelligente avec caméra, pour disposer d’une preuve en cas d’entrée par infraction.