Qui est responsable de la dette ou du solde des cartes ou des emprunts conjoints?

Publié pour le Journal de Montréal - 16 avril 2026 - On peut lire le texte ici

L’affaire des cartes de crédit conjointes chez Desjardins a mis en lumière une notion mal comprise : qui est responsable de la dette ?

Ça varie selon le type de prêt : carte de crédit, marge de crédit personnelle ou hypothécaire, prêt personnel.

Carte de crédit

Il existe deux types de cartes de crédit conjointes : partagée ou avec carte additionnelle. Dans le premier cas, les deux titulaires sont coemprunteurs. Ils ne sont pas responsables de la dette à 50 % ou selon les achats effectués sur chaque carte ; ils assument 100 % de la dette et leur cote de crédit individuelle est affectée. Ils se partagent aussi les points de récompense.

Ils reçoivent chacun les états de compte et peuvent gérer personnellement le compte (coordonnées, limites de crédit). Par contre, si un des deux titulaires ne peut plus payer, l’autre devra le faire.

Pour les comptes avec cartes additionnelles, le titulaire principal est responsable de 100 % de la dette. Le cotitulaire n’a qu’un statut d’utilisateur autorisé. Il ne reçoit normalement pas d’état de compte, même s’il a sa propre carte et son NIP.

Seul l’utilisateur principal voit sa cote de crédit affectée. Il bénéficie seul des points de récompense.

Marge de crédit ou hypothèque

La marge de crédit hypothécaire (ou prêt hypothécaire conjoint) est un prêt notarié garanti par la propriété. Les deux titulaires sont responsables de la dette individuellement à 100 %, à moins que le contrat stipule spécifiquement une proportion qui s’apparente à celle de la propriété. Par exemple, madame pourrait être propriétaire à 60 % et monsieur à 40 %. Le prêteur n’en tient pas toujours compte.

Les deux titulaires sont responsables, même si un des deux se sert de la marge pour des dépenses personnelles ou même si le solde est à zéro. Ce type de marge affecte leurs cotes de crédit personnelles. Ces conditions s’appliquent aussi aux marges de crédit conjointes non hypothécaires.

Prêt personnel ou auto

Les coemprunteurs sont individuellement responsables de la dette. Leur cote de crédit personnelle est affectée.

Si un des deux coemprunteurs ne paie pas, l’autre doit rembourser. L’avantage de cette formule : l’accès à un emprunt plus important ou à des conditions plus avantageuses.

À la base de chicanes de couples

Le crédit conjoint entraîne parfois des crises de couple : « Les gens ne sont pas informés de leurs responsabilités, explique Maxime Dorais, co-PDG de l’Union des consommateurs. Il arrive qu’un des cotitulaires augmente la limite de crédit sans que l’autre y consente. Ou un des deux dépense jusqu’à la limite autorisée sans que l’autre ne le sache. Certains cessent de payer, ce qui met le cotitulaire dans l’eau chaude. »

On a vu des situations où le titulaire principal exige du codétenteur qu’il paie une partie de la dette, sans justificatif (comme un état de compte).

L’Union des consommateurs a publié une étude sur les faiblesses des cartes de crédit conjointes en 2017. On soulignait qu’il n’est souvent pas facile pour un cotitulaire de se retirer.

À revoir si on se quitte

Cette situation n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la carte ou du prêt. Les deux titulaires demeurent responsables de la dette (sauf pour les cartes avec cotitulaire autorisé).

En cas de séparation, un des deux titulaires peut demander à l’institution financière de se retirer du dossier, mais il demeure responsable de l’ensemble de la dette accumulée jusqu’à la date du retrait. Le prêteur peut refuser ou exiger le remboursement intégral.

De nombreux cotitulaires se retrouvent ainsi en cour pour réclamer les sommes dues par leur ex-conjoint. Ça se corse quand ce dernier est insolvable.

« On recommande toujours aux membres et clients de bien discuter entre codétenteurs et de prendre connaissance des modalités précises inscrites au contrat avant de s’engager », insiste Jean-Benoît Turcotti, porte-parole chez Desjardins.