Héritage : Quand une succession prend des années avant de se régler

Publié par le Journal de Montréal - 7 octobre 2026 - On peut lire le texte ici

Un cadeau empoisonné pour certaines familles

Régler une succession peut prendre plusieurs mois, souvent des années. Ces longs délais peuvent parfois causer du tort aux héritiers.

Une lectrice m’a décrit ce qu’elle a vécu lorsque sa mère est décédée et que sa sœur a assumé le rôle de liquidatrice. Elle avait aussi un frère. Les actifs de la défunte comprenaient maison, véhicule, comptes CELI et REER, voiturette de golf, antiquités, meubles et électros haut de gamme.

La liquidatrice a effectué un inventaire des biens, comme le spécifie la loi, mais les a distribués en ne respectant pas le testament, en fixant leur valeur à... 0 $.

La liquidatrice a aussi produit une reddition de comptes comprenant 190 documents, dont plusieurs illisibles. Notre lectrice a multiplié les questions, mais sa sœur n’a rien répondu. Pour obtenir des explications, elle a dû embaucher un avocat. Mais le délai de prescription de trois ans était dépassé.

D’autant plus qu’elle aurait dû contester la distribution des biens le jour même. Elle n’avait donc aucun recours.

Pas convivial

La lectrice retient de son expérience que le système successoral québécois n’est souvent pas adapté à la réalité. 

« Il offre peu de moyens pour prévenir les problèmes, dit-elle. Des gens peu expérimentés doivent régler des questions de droit, de fiscalité et de comptabilité. Embaucher des spécialistes coûte cher. »

Le système implique de faire confiance implicitement au liquidateur. 

« Lorsque ça ne marche pas, c’est aux héritiers de détecter et de faire corriger les erreurs, reprend-elle. Cette situation facilite les conflits. »

Son jugement est sans appel : le fardeau est sur les épaules des héritiers. S’ils se sentent lésés par le liquidateur, ils doivent payer pour se défendre.

Complexe

« C’est vrai que les délais s’accumulent lors de successions, confirme Joëlle Tremblay, notaire chez DeGrandPré Chait. Acte de décès, avis de cotisation, certificats pour les impôts du défunt : obtenir ces documents prend des mois. Pour débroussailler actifs et passifs, le liquidateur doit communiquer avec les institutions financières et le gouvernement, ce qui ajoute des délais. »

Si le défunt avait des placements ou une propriété à l’étranger, était propriétaire d’une entreprise, il faut faire des recherches hors Québec. Nouveaux délais.

« Légalement, le liquidateur doit rendre compte annuellement aux héritiers, reprend Me Tremblay. À chaque étape importante, comme la vente d’un immeuble, on recommande qu’il fasse aussi rapport, de même qu’à la fin de la succession. »

La notaire conseille d’attendre avant de signer la quittance au liquidateur, afin de scruter attentivement les documents. Elle suggère aussi de ne jamais attendre d’obtenir des réponses ou de contester certaines décisions du liquidateur.

« Dès les premiers signes que quelque chose cloche, il faut se protéger : prendre des notes et consulter un avocat », conclut notre lectrice.

Conseils

• Consultez un notaire dès le début du processus, surtout s’il faut vendre un immeuble. Une succession doit toujours vendre sans garantie légale et utiliser les termes juridiques prévus par la jurisprudence dans le contrat de vente.

• L’assurance vie du défunt peut être utilisée par les bénéficiaires ou la succession (s’il n’y a pas de bénéficiaire désigné) pour payer dettes, impôt du défunt, ou certaines factures, comme l’inspection ou l’évaluation d’un immeuble.