Le passé criminel de son conjoint fait exploser leur assurance habitation de 5000$
Publié pour le Journal de Montréal - 24 juillet 2025 - On peut lire le texte ici
Quand l’amour coûte cher: une lectrice découvre que le passé criminel de son conjoint fait exploser leur assurance habitation de 5000$
Au Bureau d’assurance du Canada (BAC), on m’a expliqué qu’un dossier criminel fait partie des nombreux facteurs considérés par les assureurs pour évaluer le risque.
«Une personne accusée au criminel a commis, de façon volontaire, un geste qui a amené une telle accusation, signale une porte-parole du BAC. Il représente, pour un assureur, un risque moral plus grand, ce qui peut l’amener à ne pas vouloir l’assurer, ou à exiger une prime plus importante.»
La décision ne tient pas compte des autres membres d’une même famille, tant en assurance automobile qu’en habitation, même si le contrat les couvre.
Question légitime
La relation d’affaires entre vous et votre assureur repose sur une confiance mutuelle et sur l’honneur. L’assureur vous croit quand vous lui donnez l’information qu’il réclame pour mieux cerner son risque.
Il est donc légitime (et même légal) qu’il vous demande si vous ou un autre membre de la maisonnée avez des antécédents judiciaires. Et ce n’est pas considéré comme de la discrimination, ce qui est choquant pour certains consommateurs.
Les assureurs le vérifient systématiquement. Certaines condamnations criminelles influencent leur perception du niveau de risque associé à une personne, même si elle a obtenu une suspension de son casier judiciaire (ou un «pardon»).
«Cela permet d’avoir une évaluation plus juste de son profil, tout en respectant les lois en vigueur», ajoute un porte-parole de Desjardins, qui occupe une grande part du marché québécois de l’assurance de dommages. Desjardins précise que chaque dossier est analysé individuellement.
Avant de prendre une décision, un assureur tiendra compte de la nature du délit, de la sentence et des circonstances. En assurance auto, conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies, délit de fuite ou négligence criminelle signifient une prime plus élevée.
Le problème, c’est que certains consommateurs ont de la difficulté à s’assurer, soit parce qu’ils essuient un refus, soit parce que la prime demandée est prohibitive.
Environ 900 000 Québécois adultes ont un casier judiciaire (soit une personne sur sept), selon l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ); 83,7% sont des hommes.
CONSEILS
Ne dissimulez pas un dossier criminel. Ne mentez jamais lorsque vous demandez de l’assurance. Si vous faites une réclamation, l’assureur effectue une enquête (et ses moyens sont imposants). Il pourrait refuser de vous indemniser.
En cas de refus parce que votre conjoint a un dossier criminel, vous pouvez argumenter avec un assureur sur le fait que l’État civil (marié, union de fait) constitue un motif de discrimination illégal, selon un jugement de 2013 du Tribunal des droits de la personne.
Magasinez, car certains assureurs acceptent les consommateurs qui essuient un refus ou un non-renouvellement. Mais, si vous avez de la difficulté à vous assurer, faites affaire avec le Service d’assistance du BAC (1-877-288-4321).