Testament: pas facile de s’occuper de la succession d’un défunt

Publié pour le Journal de Montréal - 4 avril 2025 - On peut lire le texte ici

C’est le liquidateur, pas le notaire, qui a tous les pouvoirs. Mais il doit respecter les volontés du défunt. C’est souvent mal compris dans les familles.

Une lectrice nous écrit que sa mère est décédée récemment et que sa sœur exige que ce soit les enfants qui héritent de l’argent que la défunte réservait pourtant aux petits-enfants. La sœur fait même pression sur la fille de la lectrice pour qu’elle signe une renonciation.

La petite-fille a refusé et ne parle plus à sa maman. Notre lectrice attend des nouvelles de son frère (le fils de la défunte), qui est liquidateur de la succession, et qui ne donne pas signe de vie. Alors que la chicane est installée dans cette famille, le notaire, qui a rédigé le testament, dit ne pouvoir intervenir.

«J’aurais aimé qu’il nous lise le testament et qu’il répartisse les actifs devant toute la famille réunie dans son bureau, comme dans les films, écrit notre lectrice. Mais ça ne marche pas comme ça.»

Dans certains cas, oui, lorsqu’on écrit clairement dans notre testament qu’il doit être lu devant notaire.

Notaire ou liquidateur?

«Le notaire qui a rédigé le testament n’est pas nécessairement impliqué dans la succession, explique Me François Bibeau, directeur général à l’Association professionnelle des notaires du Québec. Le liquidateur peut faire son travail sans l’aide d’un juriste, mais ce n’est pas la meilleure voie à suivre. »

Ce dernier suggère que le liquidateur devrait au moins consulter un notaire pour se faire expliquer son rôle et les limites de ses pouvoirs. Une dépense (habituellement 500$) qui permet d’éviter les chicanes.

Quant à la maman et la petite-fille, elles peuvent toujours demander au notaire qui a écrit le testament de leur en envoyer une copie. C’est une obligation légale, car elles sont reconnues comme «successibles», c’est-à-dire héritières potentielles.

Dans ce contexte, si une personne n’est pas au nombre des légataires, même s’il y a lecture du testament devant notaire, elle n’y sera pas invitée, même si elle fait partie de la famille. Si elle entend imposer sa présence, le liquidateur (ou le notaire) peut exiger qu’elle sorte de la pièce.

Enfin, liquider une succession prend plusieurs mois. Ce n’est souvent pas gratuit. Fiducies, notaires, avocats et comptables peuvent agir comme liquidateurs, moyennant une rétribution horaire variant entre 150$ et 700$.

Un liquidateur, même s’il travaille gratuitement, a tout intérêt à donner des nouvelles de temps à autre, par écrit, pour éviter les frictions.

CONSEILS

• La succession doit obtenir le certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil. Elle doit vérifier qui est le liquidateur et quelle est la dernière version du testament auprès de la Chambre des notaires du Québec ou du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

• Le liquidateur a six mois pour produire un inventaire. La succession doit accepter ou refuser l’héritage. Le liquidateur doit ensuite publier un avis de clôture d’inventaire auprès du RDPRM et attendre la permission du fisc pour distribuer les biens. Les maisons funéraires assistent habituellement les successions dans leurs démarches.

• Guide de la Chambre des notaires concernant l’inventaire du patrimoine, qu’on prépare de notre vivant. Page internet d’Écucaloi sur les successions.