Publié par le Journal de Montréal - 23 octobre 2026 - On peut lire le texte ici
Des vérifications de base doivent être faites avant tout travaux, y compris la pose d'un cadre
Lorsqu’on effectue des améliorations à son condo, il faut avertir le plus tôt possible le syndicat de copropriété et son assureur, que ce soit pour poser un miroir ou pour des travaux majeurs.
Un jugement récent concernant un copropriétaire qui a installé une tablette dans sa salle de bains le confirme. Croyant qu’il fixait une vis dans une solive, il a perforé un tuyau, ce qui a entraîné une fuite d’eau qui a causé 70 000 $ de dommages dans l’immeuble.
L’assureur a refusé de le dédommager, puisqu’il n’a pas consulté les plans de l’immeuble qui étaient détenus par le syndicat de copropriété. Il aurait ainsi découvert l’emplacement du tuyau. Il a aussi négligé d’utiliser des ancrages, comme l’indiquait le « manuel d’instruction » de la tablette.
« Lorsqu’un copropriétaire envisage des rénovations [...], il est recommandé d’en informer son assureur avant le début des travaux. C’est particulièrement le cas lorsque les rénovations modifient la valeur du logement, touchent la plomberie, l’électricité ou la structure du bâtiment, ou nécessitent que l’unité soit vacante pendant une certaine période », écrit la porte-parole du Bureau d’assurance du Canada (BAC), Mélanie Fontaine.
D’autant plus que des travaux majeurs entraînent une modification du risque assurable. On doit donc ajuster le contrat d’assurance.
Interdit ou non
La déclaration de copropriété (ou le règlement de l’immeuble) stipule ce que les copropriétaires peuvent faire comme travaux dans leur unité. Généralement, ils ne peuvent pas toucher aux murs extérieurs, même pour poser un cadre, pour éviter d’endommager la plomberie ou l’électricité communes.
Dans une copropriété, lorsqu’il y a un sinistre, la jurisprudence précise les responsabilités du copropriétaire.
« Si le sinistre origine de son unité, le syndicat de l’immeuble doit déterminer si le copropriétaire est responsable, explique Yves Joli-Coeur, avocat en droit de la copropriété. L’assurance habitation personnelle du copropriétaire couvre normalement sa responsabilité civile. »
Cet engagement a ses limites, comme le démontre le jugement évoqué dans ce texte.
Comment ça marche
Rappelons que dès qu’il y a un sinistre dans un immeuble en copropriété, qu’il survienne d’une unité ou des espaces communs, c’est l’assurance de l’immeuble qui paie pour les dégâts.
S’il est démontré que c’est la faute d’un copropriétaire, le syndicat de copropriété doit documenter le sinistre (factures des réparations, rapport d’expertise) et exiger un remboursement de l’assureur du copropriétaire. En cas de refus, il poursuivra le copropriétaire et l’assureur.
En terminant, si vous effectuez des travaux majeurs, comme le remplacement du plancher, des armoires de cuisine, la robinetterie, ou les surfaces des comptoirs, par exemple, assurez-vous d’obtenir du syndicat de copropriété la description des finis d’origine. Et conservez vos reçus.
Sinon, en cas de sinistre, l’assureur pourrait refuser de rembourser la différence de coût entre les finis d’origine et vos améliorations.
Conseils
Faites affaire avec un entrepreneur qui détient sa propre assurance responsabilité civile.
Ne vous fiez pas uniquement à l’assurance de l’entrepreneur. L’assurance habitation du copropriétaire doit parfois intervenir conjointement pour régler un sinistre.