Copropriétaires: êtes-vous prêts pour la nouvelle loi?

Publié pour le Journal de Montréal - 9 septembre 2025 - On peut lire le texte ici

Elle impose de nouvelles obligations à tous les copropriétaires, qu’ils vivent dans un duplex ou un immeuble de 250 logements

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Les experts québécois de la copropriété ont tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises: un trop grand nombre d’immeubles sont mal entretenus, parfois au point de mettre en péril leur intégrité.

Pour remédier à cette situation préoccupante, Québec a adopté une loi dont la réglementation est entrée en vigueur le 30 juillet dernier. Elle impose de nouvelles obligations à tous les copropriétaires, qu’ils vivent dans un duplex ou un immeuble de 250 logements.

Voici ce que tout bon copropriétaire doit savoir.

1. Registre: 

Votre syndicat de copropriété doit disposer d’un registre de la copropriété à jour, qui regroupe tous les documents officiels: liste à jour des copropriétaires et des locataires avec leurs coordonnées, procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée des copropriétaires, déclaration de propriété, règlement de l’immeuble, contrats avec les fournisseurs, contrat d’assurance, plans et devis de l’immeuble, certificats de localisation, carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance, états financiers, plan cadastral, description des parties privatives de base, dérogations, comptes de taxes, etc.

2. Entreposage: 

Ces documents doivent être disponibles et classés pour pouvoir les transmettre en moins de 24 heures à un copropriétaire, un agent d’immeuble, un notaire ou au gestionnaire de la copropriété.

Une bonne idée: les numériser et les conserver sur l’infonuagique de la copropriété, avec la protection appropriée pour respecter la Loi sur les renseignements personnels.

3. Carnet d’entretien: 

Il contient l’inventaire détaillé et la description des parties communes, y compris les équipements servant à chauffer, climatiser, éclairer, entretenir, surveiller ou protéger la copropriété. Le carnet comprend des dates d’installation pour chaque équipement ainsi que les contrats de service, les rapports d’inspection, les garanties et manuels du fabricant, et établit leur durée de vie.

Il doit être révisé tous les 5 ans (10 ans pour les immeubles de 8 logements et moins). Il est préparé par un professionnel (architecte, ingénieur, comptable).

Si votre copropriété n’a pas de carnet d’entretien, vous avez jusqu’en août 2028 pour l’adopter (prévoir quelques milliers de dollars).

4. Étude du fonds de prévoyance: 

Le carnet d’entretien comprend aussi une évaluation financière de tous les chantiers importants et les réparations à venir pour les 25 prochaines années, par ordre de priorité.

Les sommes qui financeront ces travaux sont conservées au fonds de prévoyance de la copropriété, qui est alimenté à même les frais de condo mensuels. Il doit pouvoir financer les chantiers prioritaires.

Le syndicat doit commander à un professionnel (architecte, ingénieur, comptable) une étude du fonds de prévoyance, pour évaluer le coût de chacun des chantiers et les montants qui doivent être versés chaque année par les copropriétaires dans le fonds de prévoyance.

Si votre syndicat n’a pas d’étude du fonds de prévoyance, vous avez jusqu’en août 2028.

5. Fonds d’autoassurance: 

Le syndicat doit s’assurer que l’immeuble est adéquatement protégé. Tout contrat d’assurance comporte une franchise. Le fonds d’autoassurance finance cette franchise en cas de sinistre.

6. Comptabilité: 

Normalement, une copropriété bien gérée dispose de trois comptes bancaires distincts: opérations courantes (pour payer les factures), fonds de prévoyance et fonds d’autoassurance. Les relevés sont conservés au registre de la copropriété. Le trésorier doit les vérifier chaque mois.

La comptabilité de la copropriété doit être effectuée mensuellement selon les règles de l’art, préférablement à l’aide d’une application comptable, et vérifiée annuellement par un comptable.

Dès qu’une situation anormale survient concernant l’état ou les finances de la copropriété, le conseil d’administration du syndicat doit être prévenu.